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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

 

OBJET

Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société INTERMEDIA, en qualité d’éditeur, met à la disposition des utilisateurs, le site internet « PLAN.NC », les services disponibles en ligne ainsi que la manière dont l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

« PLAN.NC » est un site destiné notamment à aider les particuliers et les professionnels amenés à se repérer dans différents lieux en Nouvelle-Calédonie pour des raisons touristiques ou professionnelles. Les utilisateurs peuvent rechercher des lieux grâce aux plans des villes, cartes géographiques (rues, quartiers, villes, baies) et toutes les entreprises référencées sur le site, grâce à l’annuaire en ligne. Les professionnels bénéficient d’un espace réservé (espace professionnel) dénommé « Vitrines Web ».

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions générales d’utilisation. Le simple accès par l’utilisateur au site www.plan.nc implique l’acceptation de l’ensemble des conditions posées par l’éditeur ci-après :

 

Accès au site

L’accès au site est disponible en continu (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) sauf en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de la volonté de l’éditeur et sur lesquels celui-ci n’a aucun contrôle (exemple : cyclone) et sous réserve des éventuelles pannes, coupures et interventions de maintenance indispensables au bon fonctionnement du site et des services.

L’éditeur ne peut en conséquence assurer une disponibilité du site et/ou de ses services ainsi que la fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité de la réponse.

Aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur par des moyens électroniques ou téléphoniques n’est prévue.

L’éditeur peut être amené à interrompre momentanément ou définitivement tout ou partie de ses services, à tout moment sans préavis. Dans ce cas, l’utilisateur accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

 

Création d’un compte sur le site plan.nc :

L’utilisateur a la possibilité de créer un compte en ligne. Il renseigne les champs demandés et choisit ses identifiants de connexion au site plan.nc.

L’utilisateur est en conséquence seul responsable des éléments enregistrés dans les champs renseignés (données mentionnées sur la fiche client) et en particulier de ses identifiants de connexion : mot de passe et adresse électronique. Il doit veiller à conserver la confidentialité la plus absolue de ces éléments et signaler immédiatement à l’éditeur toute utilisation qui en serait faite sans autorisation. Ces obligations de confidentialité et de vigilance doivent être strictement respectées, afin de permettre à l’éditeur d’assurer la sécurité du site internet contre des intrusions malveillantes susceptibles de mettre en danger le bon fonctionnement du site internet. Par conséquent, l’éditeur est en droit de suspendre l’accès au site plan.nc, s’il a des raisons de penser que la sécurité des identifiants de connexion n’est plus assurée.

De manière générale, l’éditeur peut limiter l’utilisation du service proposé lorsque cela s’avère justifié particulièrement au regard de la bonne marche du site.

 

Propriété intellectuelle

Les textes, graphiques, images, sons et vidéos composant la structure générale du site plan.nc sont et demeurent la propriété de l'éditeur, de ses clients ou encore de ses partenaires. Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site plan.nc, par tout procédé, sans autorisation expresse et préalable de l’éditeur, de ses clients ou de ses partenaires est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et des articles L.342-1 relatif au procedure de bases de données du Code de la propriété intellectuelle.

 

INSCRIPTION REFERENCEMENT-REPERTOIRE professionnel

L'accès au service de géo localisation et de référencement de plan.nc est strictement réservé aux entreprises, sociétés, commerces, artisans, collectivités et autres administrations, pour un usage professionnel et/ou commercial. Le service de plan.nc est constitué d’un annuaire des entreprises et des sociétés. L’ensemble des entreprises référencées est dit « P.O.I » Point d’Intérêt. Plan.nc référence sur la base de données de son annuaire notamment les entreprises, sociétés, commerces, et autres entités ayant une activité commerciale ainsi que les associations, les administrations par un P.O.I gratuit. Ce P.O.I précise le nom de la société, le type d’activité exercé, l’adresse, le téléphone et sa géo localisation. Les autres informations sont soumises à des options d’abonnement payantes, fournies et sous la responsabilité de l'abonné.

Lors de votre référencement gratuit et/ou optionnel, il est impératif de communiquer à l’éditeur, les données professionnelles exactes. En cas de modification de ces données, l’éditeur doit en être informé immédiatement, par mail ou par téléphone, afin qu’il soit en mesure de procéder aux modifications dans les plus brefs délais, l’intérêt étant de délivrer des informations authentiques. L’éditeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexactitude des informations relatives aux entreprises et autres entités qui seraient en ligne sur son site.

 

Liens hypertextes

Le site plan.nc contient des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Lorsque l’utilisateur clique sur ces liens, il quitte alors le site plan.nc.

La création d’un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur est possible. L’éditeur ne peut exiger aucune autorisation ou demande d’information préalable provenant d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il est préférable néanmoins d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, en cas de non-conformité ou d’éléments apparaissant comme non conformes à l’objet du site plan.nc, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien.

 

Responsabilité de l’éditeur

Si les informations figurant sur le site plan.nc proviennent de sources considérées comme fiables, celles-ci peuvent néanmoins contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Il est recommandé de prendre ses informations avec la plus grande précaution. Dès que ces inexactitudes ou erreurs sont portées à la connaissance de l’éditeur, celui-ci effectue immédiatement les corrections.

Les informations accessibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et font l’objet de mises à jour quotidiennes. Il se peut que celles-ci soient effectuées entre le moment de leur téléchargement et le moment où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de l’usage et de l’interprétation qu’il fait des informations accessibles sur le site plan.nc ainsi que les conséquences qui en découleraient. Par conséquent, il ne peut rechercher la responsabilité, ni intenter aucun recours contre l’éditeur pour ce motif.

 

REGLES DE BON USAGE DE L’OUTIL INTERNET

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnaît notamment que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre d’hébergement.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les éventuels détournements. La présence du logo du professionnel institue une présomption simple de validité. La communication de toute information considérée par l’utilisateur comme sensible ou confidentielle se fait sous son entière responsabilité et donc en toute connaissance de cause.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par des droits de propriété intellectuelle. En cas d’atteinte à ces règles, il est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet et des conséquences dommageables éventuelles engendrées.

Il est informé en outre que la communication à des tiers notamment de ses identifiants de connexion et de toute information qui lui est personnelle relevant de son propre fait reste sous son entière responsabilité. Il lui appartient de prendre toutes les précautions et mesures nécessaires permettant une protection de ses données contre la contamination de virus éventuels présents sur le réseau internet.

 

PARTENAIRES DE L’EDITEUR

L’utilisateur peut être en relation directe avec les partenaires de l’éditeur, en raison d’une accessibilité directe sur le site. Dans ce cas, l’éditeur ne peut voir sa responsabilité engagée pour un quelconque dommage qui résulterait de cette relation directe.

 

COOKIES

L’utilisateur est averti que via son navigateur, il a la possibilité de choisir et de déterminer les règles et modalités relatives à l’acceptation ou non de cookies. Il lui est fortement conseillé de définir les paramétrages adaptés en fonction de ses besoins et de consulter pour cela l’aide proposée par son navigateur.

 

Dans le cas d’un refus de réception des cookies, l’éditeur informe que certaines caractéristiques personnalisées du site web ne pourront pas être fournies. Ainsi, l’utilisateur ne sera pas en mesure de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site web.

 

UTILITE ET UTILISATION DES COOKIES PAR L’EDITEUR

Les informations fournies par les cookies peuvent aider l’éditeur à analyser la navigation des visiteurs/utilisateurs et ainsi permettre une amélioration de l’information.

Ainsi pour le fonctionnement du site web, les cookies offrent des fonctionnalités telles que le souvenir des connexions de l’utilisateur entre les sessions, la mise en page du site effectuée lorsque la possibilité est présente, etc. Deux types de cookies sont utilisés : les cookies session et les cookies persistants.

Les cookies ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique et sont strictement nécessaires à la fourniture des services de communication en ligne de l’éditeur, à la demande expresse de l'utilisateur.

 

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Dans ce cas, l’utilisateur en sera averti par une mention expresse sur le site plan.nc ou par e-mail. Il devra alors accepter les nouvelles conditions générales d’utilisation (utilisation du site vaut acceptation) et se conformer aux nouvelles règles d’utilisation du site plan.nc.

 

OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles directement depuis la page d’accueil du site plan.nc. Il en est de même pour les mentions légales du site. Par conséquent, l’utilisateur est averti qu’en cas de litige, les tribunaux reconnaissent l’opposabilité des conditions générales d’utilisation du site et de ses mentions légales à tout utilisateur qui ne les auraient pas respecté et ce même en l’absence d’une acceptation expresse, à la condition que celles-ci soient suffisamment visibles.

En l’occurrence, la page du site relative aux conditions générales d’utilisation est visible et accessible depuis la page d’accueil, l’utilisateur est donc réputé avoir pris pleinement connaissance des conditions d’utilisation ainsi que des mentions légales du site.

 

competence de la juridiction et droit applicable EN CAS DE LITIGE

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le code de la propriété intellectuelle et l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables en Nouvelle-Calédonie, quel que soit le lieu d’utilisation. Avant toute contestation devant la juridiction compétente, un règlement amiable devra être engagé par la partie la plus diligente. Ce n’est qu’en cas d’échec du règlement amiable des conflits que les tribunaux seront saisis et seuls compétents pour connaître du litige.